Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU en vigueur

La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit l’affectation des différentes zones du territoire communal et les règles qui s’appliquent à chaque zone.

Le PLU répond avec précision aux questions suivantes :

  • Où peut-on construire ?
  • Que peut-on construire ?
  • Sous quelles conditions peut-on construire ?
  • Quels équipements seront réalisés ?

Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.

Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il est le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.

En consultation/téléchargement : les plans de zonage, le règlement du PLU par zone, les orientations d’aménagement et de programmation et les servitudes d’utilité publique.

Pour consulter le recensement du patrimoine, contactez le service « Aménagement Travaux Urbanisme » de la mairie.

 

 

Plan de Prévention du Risque Inondation

Retrouver également toutes les informations sur le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Vilaine Amont sur le site www.ille-et-vilaine.gouv.fr.

 

 

La révision du PLU

Après avoir réalisé le diagnostic du territoire castelbourgeois et avoir établi le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), la commune a engagé les travaux de réflexion concernant l’établissement du nouveau règlement, graphique et écrit.

Les études du PLU réalisées sont à ce jour terminées.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2019, le PLU a été arrêté et le bilan de la concertation a été tiré.

Le dossier a été transmis aux différents services dont la consultation est obligatoire sur ce projet (consultation des services de l’État, des chambres consulaires …). Ces services ont eu 3 mois pour formuler leur avis sur ce dossier.

 

L’enquête publique s’est tenue du vendredi 8 novembre au lundi 9 décembre 2019.

Retrouvez l’ensemble des pièces du dossier mis à l’enquête publique ci-dessous :

Liste des pièces composant le dossier

> Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

> Partie 1, partie 2, partie 3, partie 4 du P.L.U. arrêté (dossier complet) qui comprend :

– le rapport de présentation

– le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

– les Orientations d’Aménagements et de Programmation

– les règlements (graphique et écrit)

– les annexes

> Avis des Personnes Publiques

> Mémoire en réponse de la commune

> Délibérations du Conseil Municipal ainsi que le bilan de la concertation sur le projet de PLU

> Dossier de Périmètre Délimité des Abords

> Publicité

 

Suite à cette enquête publique la Commissaire Enquêtrice, Mme FAYSSE désignée par le tribunal administratif de Rennes, a adressé en date du 4 février 2020 son rapport, ses conclusions ainsi que ses avis sur les 2 projets (P.L.U., P.D.A.) :

– Rapport du Commissaire enquêteur et ses annexes,

– Conclusions et avis motivés sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme,

– Conclusions et avis motivés sur le projet de périmètre Délimité de l’Eglise Saint Pierre.

Retrouver ces documents sur cette page.

 

Prochaines étapes du PLU :

  • Approbation du PLU par le Conseil Municipal.

Retrouvez la procédure via dans cette page.

 

 

 

Monuments historiques

Bourg de Broons-sur-Vilaine

Le bourg de Broons-sur-Vilaine se situe dans le périmètre de servitude des monuments historiques en raison de la présence d’une croix classée dans le cimetière. Le périmètre autour de la croix est de 500 m.

 

 

Église Saint-Pierre à Châteaubourg

En 2018, l’église a été inscrite au titre des monuments historiques. Désormais, tout projet situé dans un périmètre de 500 m autour du monument, dans lequel, chaque demande d’autorisation d’urbanisme doit recevoir un avis de l’Architecte de Bâtiments de France : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables ainsi que les déclarations de pose ou de modification d’une enseigne commerciale.

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 (dite « loi LCAP ») a créé une alternative aux actuels rayons de protection de 500 mètres : les Périmètres Délimités des Abords (PDA).

Les PDA ont été insérés dans le code du patrimoine, dans le but d’adapter les servitudes de protection aux enjeux patrimoniaux territorialisés et à la réalité du terrain. En ce sens, ils participent à une meilleure protection du monument historique concerné et des espaces qui participent de son environnement que les rayons de protection de 500 mètres, souvent sujets à interprétation, notamment du fait du critère de co-visibilité difficile à appréhender.

Conformément à la procédure de création des PDA décrite au sein du code du patrimoine, l’Architecte des Bâtiments de France a proposé à la commune de Châteaubourg de réfléchir à la création d’un PDA autour de l’église Saint-Pierre.

Ainsi, et après plusieurs rencontres, un Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint-Pierre a été proposé. Le Conseil Municipal, par délibération du 26 juin 2019, a donné un avis favorable sur le projet.

 

L’enquête publique s’est tenue du vendredi 8 novembre au lundi 9 décembre 2019.

Suite à cette enquête publique la Commissaire Enquêtrice, Mme FAYSSE désignée par le tribunal administratif de Rennes, a adressé en date du 4 février 2020 son rapport, ses conclusions ainsi que ses avis sur les 2 projets (P.L.U., P.D.A.) :

– Rapport du Commissaire enquêteur et ses annexes,

– Conclusions et avis motivés sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme,

– Conclusions et avis motivés sur le projet de périmètre Délimité de l’Eglise Saint Pierre.

Retrouver ces documents sur cette page.

 

Le conseil municipal se prononcera sur l’approbation dudit périmètre après la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Une fois approuvé en Conseil Municipal, le PDA sera créé par arrêté préfectoral, puis annexé au plan de servitudes du Plan Local d’Urbanisme.

 

 

Localisation

Partager cette page sur :