Le Plan Local d’Urbanisme

La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit l’affectation des différentes zones du territoire communal et les règles qui s’appliquent à chaque zone.

Le PLU répond avec précision aux questions suivantes :

  • Où peut-on construire ?
  • Que peut-on construire ?
  • Sous quelles conditions peut-on construire ?
  • Quels équipements seront réalisés ?

Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.

Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il est le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.

En consultation/téléchargement : les plans de zonage, le règlement du PLU par zone, les orientations d’aménagement et de programmation et les servitudes d’utilité publique.

Pour consulter le recensement du patrimoine, contactez le service « Aménagement Travaux Urbanisme » de la mairie.

 

 

La révision du PLU

La mairie de Châteaubourg a lancé la révision générale de son PLU en septembre 2016.

Retrouvez toutes les informations relatives à ce dossier dans la rubrique dédiée.

 

 

 

Monuments historiques

Bourg de Broons-sur-Vilaine

Le bourg de Broons-sur-Vilaine se situe dans le périmètre de servitude des monuments historiques en raison de la présence d’une croix classée dans le cimetière. Le périmètre autour de la croix est de 500 m.

 

Église de Châteaubourg

En 2018, l’église a été inscrite au titre des monuments historiques. Désormais, tout projet situé dans un périmètre de 500 m de celle-ci est soumis à la consultation de l’architecte des Bâtiments de France dans le cadre des demandes suivantes : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables ainsi que les déclarations de pose ou de modification d’une enseigne commerciale.

 

Localisation

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