Enquête publique Loïc  Raison

ENQUÊTE PUBLIQUE du 7 octobre 2020 au 10 novembre 2020 sur demande présentée par la société CSR (Loïc Raison), en vue d’obtenir l’autorisation de régulariser les activités et d’exploiter une station d’épuration avec épandage des boues sur un site existant implanté sur la commune de Domagné.

Retrouvez le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur sur le site de la Préfecture.

 

 

Révision générale du PLU

L’enquête publique unique portant sur les projets :

–  de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.),

–  de Périmètre Délimité de l’église Saint Pierre (P.D.A.).

s’est tenue du vendredi 8 novembre au lundi 9 décembre 2019.

 

Suite à cette enquête publique la Commissaire Enquêtrice, Mme FAYSSE désignée par le tribunal administratif de Rennes, a adressé en date du 4 février 2020 son rapport, ses conclusions ainsi que ses avis sur les 2 projets (P.L.U., P.D.A.), consultables en téléchargement :

Rapport du Commissaire enquêteur et ses annexes

Conclusions et avis motivés sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

Conclusions et avis motivés sur le projet de périmètre Délimité de l’église Saint-Pierre

 

Ces documents sont également consultables au service urbanisme de la mairie de Châteaubourg, durant un an à compter du 10 février 2020.

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