Avis de consultation du public

Par arrêté du 27 janvier 2020, la préfète d’Ille-et-Vilaine informe les habitants de Domagné, de Servon-sur-Vilaine et de Châteaubourg qu’une consultation du public va être ouverte sur la demande formulée par la Société Coopérative de l’Artisanat Rural (SCAR), en vue d’obtenir l’enregistrement de son projet d’exploitation d’un entrepôt de stockage de produits divers vendus par la société (matériels agricoles, motoculture…) situé Parc d’Activités Les Portes de Bretagne, au lieu-dit La Gaultière à Domagné.

Le dossier est consultable pendant quatre semaines, du 14 février 2020 (9h) au 16 mars 2020 (12h) :

– en mairie de Domagné, aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 9h à 12h, et le vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 17h  et le premier samedi du mois de 9h à 12h.

– sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe

Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :

– à la mairie de Domagné , aux heures indiquées ci-dessus, sur un registre ouvert à cet effet,

– par courrier à la préfecture, bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 3 avenue de la préfecture 35026 Rennes cedex 9,

– par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l’objet du courriel : « consultation du public – SCAR »).

À l’expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra à la Préfète avec l’ensemble du dossier et pièces annexées.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.

 

 

Révision générale du PLU

 

L’enquête publique unique portant sur les projets :

–  de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.),

–  de Périmètre Délimité de l’église Saint Pierre (P.D.A.).

s’est tenue du vendredi 8 novembre au lundi 9 décembre 2019.

 

Suite à cette enquête publique la Commissaire Enquêtrice, Mme FAYSSE désignée par le tribunal administratif de Rennes, a adressé en date du 4 février 2020 son rapport, ses conclusions ainsi que ses avis sur les 2 projets (P.L.U., P.D.A.), consultables en téléchargement :

Rapport du Commissaire enquêteur et ses annexes

Conclusions et avis motivés sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

Conclusions et avis motivés sur le projet de périmètre Délimité de l’église Saint-Pierre

 

Ces documents sont également consultables au service urbanisme de la mairie de Châteaubourg, durant un an à compter du 10 février 2020.

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