Avis d’enquête publique

Enquête publique relative à une déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté en date du 20 septembre 2018, le Maire de Châteaubourg a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur une déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. À cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de RENNES a désigné Monsieur Gérard BESRET en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête publique s’est déroulée à la Mairie de Châteaubourg, du lundi 15 octobre 2018 à 9h jusqu’au jeudi 15 novembre 2018 à 12h inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme (lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le jeudi de 9h à 12h).

Retrouvez le dossier mis à l’enquête publique : dossier

Suite à l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport. Ce rapport est disponible et consultable pendant 1 an au service urbanisme de la Mairie (aux horaires d’ouverture du service). Il est consultable ici : rapport du commissaire enquêteur

 

 

Révision générale du PLU

La mairie de Châteaubourg a lancé la révision générale de son PLU en septembre 2016.

Retrouvez toutes les informations relatives à ce dossier dans la rubrique dédiée.

 

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