Depuis le 1^er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos démarches en ligne avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

Ce service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme depuis votre domicile. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.

Sont concernées :

• Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme hormis les demandes d’autorisation de travaux pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et celles concernant les Immeubles de Grande Hauteur (IGH).
• En foncier uniquement les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

 

Comment faire une demande d’urbanisme en ligne ?

Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 10 Mo par document.

 

Vous êtes un particulier :

• Créez un compte particulier ou utilisez votre compte « France Connect ».
• Choisissez quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…).
• Sélectionnez la commune sur laquelle se situe votre projet.
• Remplissez le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires.

Validez le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

 

Vous êtes un professionnel (ou une personne morale) :

• Créez un compte Epro, avec interface spécifique. Attention, il vous sera obligatoirement demandé une adresse générique. Le délai d’activation est de 24 heures à compter de la confirmation de la création de votre compte par l’administrateur.
• Choisissez quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…).
• Sélectionnez la commune sur laquelle se situe votre projet.
• Remplissez le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires.
• Validez le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

 

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier. Le service urbanisme de la ville de Châteaubourg sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Électronique (ARE) précisant votre numéro d’enregistrement. Ces accusés vous seront communiqués  par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

 

 

 

 

 

Financé par France Relance au titre du Fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales » dédié à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.