La ZAC multisites a pour objectif de répondre aux besoins en logements sur la commune avec la création envisagée de 450 logements répartis sur 3 secteurs :

  • Le secteur dit « Les Petites Bonnes Maisons », situé sur la route de Servon-sur-Vilaine, d’une superficie de 5,6 ha.
  • Le secteur dit « Les Noës », situé au nord de l’agglomération à proximité du complexe sportif « Le Sillon », d’une superficie de 12,56 ha.
  • Le secteur dit « Ancienne Gendarmerie », situé à proximité immédiate du centre-ville, d’une superficie de 0,84 ha.

> Projet de périmètre de la ZAC Multisites

 

Par délibération du 6 juin 2018, la commune de Châteaubourg a approuvé le dossier de création de la ZAC multisites et décidé que la part communale de la taxe d’aménagement ne sera pas exigible dans la zone.

Conformément aux dispositions de l’article R.311-2 du code de l’urbanisme, le dossier comprend un rapport de présentation, un plan de situation, un plan de délimitation des périmètres de la zone, une étude d’impact (complétée par l’avis du Préfet de la Région Bretagne et le mémoire en réponse à cet avis).

À noter, le projet de création de la ZAC multisites a fait l’objet, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, d’une concertation continue associant à la fois les habitants, les associations ainsi que toutes les autres personnes concernées par ce projet.

Cette concertation s’est achevée au mois de décembre 2017.

La création de la ZAC constitue la première phase de l’élaboration du dossier de ZAC qui permettra ensuite à la commune :

  • de définir le projet programme des équipements publics ;
  • de définir les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps.

Ces éléments seront formalisés dans le dossier de réalisation de la ZAC.

> Téléchargez le dossier de création

 

Incidences de la ZAC sur l’environnement

Conformément à la réglementation environnementale en vigueur, ce projet de ZAC multisites a fait l’objet d’une étude d’impact. Cette étude, qui a été réalisée  en fin d’année 2016, a été soumise, pour avis, au Préfet de la région Bretagne le 9 mai 2017.

> Étude d’impact

> Résumé non technique – ZAC multisites

> Potentiel énergies renouvelables – ZAC multisites

Le Préfet a rendu son avis le 7 juillet 2017.

Suite à la réception de cet avis, la commune a rédigé un mémoire en réponse aux questions et observations formulées dans l’avis. Ce mémoire a été transmis au Préfet au mois d’octobre 2017.

Par la suite, un dossier comprenant l’ensemble des documents relatifs à l’étude d’Impact a été mis à la disposition du public à l’accueil du Service Urbanisme de la Mairie et sur le site Internet de la commune. La mise à disposition a eu lieu du 13 novembre au 12 décembre 2017. Un bilan de cette mise à disposition a été fait. Ce bilan a été approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 7 février 2018.

 

 

Participation du public

Suite à la participation du public qui a eu lieu du 16 avril au 16 mai 2018, des observations et propositions ont été formulées :

 

Le mercredi 2 mai 2018, à 18:32

Bonjour,

J’habite à Chateaubourg depuis 10 ans et avant cela à St Jean sur Vilaine. Je travaille à Cesson Sévigné et aujourd’hui, je passe 10 minutes en voiture pour aller de la rue du chêne vert ou je réside jusqu’à l’entrée sur la quatre-voies. Auparavant, je partais de chez moi à 8h00 et maintenant j’ai du avancer mon départ à 7h30. Tout cela pour vous dire que l’arrivée de nouveaux habitants à Chateaubourg m’inquiète beaucoup puisque des voitures en grand nombre vont venir s’ajouter au traffic actuel déjà saturé aux heures de bureau d’ici 2 ans alors que la déviation ne verra peut-être le jour que dans 7 ans…..comment pouvez-vous laissé cette situation s’empirée, cela n’est plus supportable pour les Castelbourgeois.

Cordialement, Sylvie Boissiere

 

 

Le mercredi 2 mai 2018, à 20:11

Que sera-t-il fait pour améliorer la circulation dans le centre de châteaubourg si autant de nouveaux logements sont prévus… La circulation est déjà bien compliquée, je n’ose pas imaginer avec ces nouveaux logements…

 

 

Le lundi 14 mai 2018, à 12:22

Observations concernant le secteur des Noës.

Comme le précise le rapport de présentation (p.34), ce secteur « accueille de nombreux équipements publics ». L’avenue (et rue) des Genêts est une des voies privilégiée pour accéder et sortir de ce secteur. Cette rue des Genêts est déjà bien chargée (voitures riverains, cars scolaires). L’autre voie privilégiée est la rue des Étangs pour aboutir rue des Genêts et/ou rejoindre la Route de Vitré. Habitant près de ces 2 voies (rue des Genêts et route de Vitré), je redoute une forte augmentation du trafic, soit pour rejoindre le centre-ville, soit -et surtout- pour accéder à la grande zone de services de la Bretonnière (commerces, maison médicale…). Les voies d’accès à cette zone sont aujourd’hui déjà saturées (route venant de Saint-Jean-sur-Vilaine et celle venant du centre-ville). La circulation sur ce rond-point de Vitré est infernale, avec un trafic incessant et des nuisances sonores en continu. 6700 véh/jour en 2014. Combien 4 ans plus tard ? Un nouveau déferlement s’annonce… Je lis dans les dossiers beaucoup d’observations sur la rue de Paris (engorgement, etc) mais le flux sur ce secteur de passage pour les villes alentours et d’accès à la Bretonnière est peu evoqué (méconnu ?). Alors, oui, une déviation est prévue. Mais comme mentionné dans le Mémoire en réponse à l’avis du Préfet » (p.28), « le contournement doit permettre de réduire le trafic routier […]. Il n’influe toutefois pas directement sur les axes routiers périphériques […] des Noës ». Je pense qu’il est nécessaire de (re)prendre en compte les nuisances sonores (existantes et à venir) des voies mentionnées, de leur impact sur les habitants à proximité, et de les adapter (revêtement, zones aménagées de réduction de la vitesse, atténuation du bruit…).

Merci de l’attention que vous pourrez porter à mes remarques…

 

 

Le mardi 9 mai 2018, à 09:44

L’association de protection de l’environnement Vitré-Tuvalu a pris connaissance des éléments du projet de ZAC multi-sites de Châteaubourg. Voici nos remarques :

– le dossier environnemental est complet et détaillé. Nous sommes heureux de constater le souci d’évitement (bonne prise en compte de la doctrine « éviter-réduire-compenser ») des zones humides.

– nous déplorons la disparition de nouvelles terres agricoles, et demandons un plus grand effort de densification du bâti, encore trop tourné vers le bâti pavillonnaire

– les extensions urbaines sont de plus en plus éloignées du centre-ville, ce qui rend difficile les alternatives au « tout voiture ». Ce qui est impactant pour Châteaubourg, déjà identifié comme « commune sensible pour la qualité de l’air » au SRCAE.

– Les erreurs du tout pavillonnaire et tout voiture induisent de la congestion urbaine (ponctuelle). Qui risque d’amener à l’erreur d’une rocade. Qui induirait encore plus de pertes foncières, de perte de biodiversité, d’impact négatif sur le climat et la qualité de l’air. « le tout voiture est une impasse » est une réalité et nous invitons les décideurs à ne pas s’enfermer dans de nouveaux projets routiers (coûteux et impactants pour l’environnement).

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sentiments distingués.

Jacques Le Letty (Président)

Vitré-Tuvalu

 

Le mercredi 16 mai 2018, à 21:15

Bonjour,

Habitant les grandes bonnes maisons, nous avons constaté le début de travaux aux petites bonnes maisons. De plus, habitant à côté de la future zac, il serait appréciable de nous y intégrer par le tout à l’égout et potentiellement la fibre. Lors d’une réunion publique et spécifique avec des représentants du hameau, le maire avait promis de nous associer à l’avancement de ce projet (route, desserte du nouveau lotissement et des hameaux existants, collecte des déchets, voie verte) et nous n’avons toujours aucun son ni d’image. A l’heure où nous critiquons l’agriculture industrielle, je trouve dommage, à titre personnel, que nous réduisions des terrains agricoles pour du logement. De plus, la route amenant à Servon a été fortement dégradée par les récents travaux et son flux s’est intensifié sur les derniers mois. Cette route accidentogène pourra-t’elle absorber le flux des nouveaux arrivants? Quid de la déviation tant promise? Aujourd’hui, nous voyons la présence de plusieurs gros gibiers (sangliers, biches) et divers oiseaux et ces travaux vont diminuer leur terrain habitable.

En restant à votre disposition.

Philippe Audéoud

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