La ZAC multisites a pour objectif de répondre aux besoins en logements sur la commune avec la création envisagée de 450 logements répartis sur 3 secteurs :

  • Le secteur dit « Les Petites Bonnes Maisons », situé sur la route de Servon-sur-Vilaine, d’une superficie de 5,6 ha.
  • Le secteur dit « Les Noës », situé au nord de l’agglomération à proximité du complexe sportif « Le Sillon », d’une superficie de 12,56 ha.
  • Le secteur dit « Ancienne Gendarmerie », situé à proximité immédiate du centre-ville, d’une superficie de 0,84 ha.

> Projet de périmètre de la ZAC Multisites

 

Par délibération du 6 juin 2018, la commune de Châteaubourg a approuvé le dossier de création de la ZAC multisites et décidé que la part communale de la taxe d’aménagement ne sera pas exigible dans la zone.

Conformément aux dispositions de l’article R.311-2 du code de l’urbanisme, le dossier comprend un rapport de présentation, un plan de situation, un plan de délimitation des périmètres de la zone, une étude d’impact (complétée par l’avis du Préfet de la Région Bretagne et le mémoire en réponse à cet avis).

À noter, le projet de création de la ZAC multisites a fait l’objet, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, d’une concertation continue associant à la fois les habitants, les associations ainsi que toutes les autres personnes concernées par ce projet.

Cette concertation s’est achevée au mois de décembre 2017.

La création de la ZAC constitue la première phase de l’élaboration du dossier de ZAC qui permettra ensuite à la commune :

  • de définir le projet programme des équipements publics ;
  • de définir les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps.

Ces éléments seront formalisés dans le dossier de réalisation de la ZAC.

> Téléchargez le dossier de création

 

Incidences de la ZAC sur l’environnement

Conformément à la réglementation environnementale en vigueur, ce projet de ZAC multisites a fait l’objet d’une étude d’impact. Cette étude, qui a été réalisée  en fin d’année 2016, a été soumise, pour avis, au Préfet de la région Bretagne le 9 mai 2017.

> Étude d’impact

> Résumé non technique – ZAC multisites

> Potentiel énergies renouvelables – ZAC multisites

Le Préfet a rendu son avis le 7 juillet 2017.

Suite à la réception de cet avis, la commune a rédigé un mémoire en réponse aux questions et observations formulées dans l’avis. Ce mémoire a été transmis au Préfet au mois d’octobre 2017.

Par la suite, un dossier comprenant l’ensemble des documents relatifs à l’étude d’Impact a été mis à la disposition du public à l’accueil du service urbanisme de la Mairie et sur le site Internet de la commune. La mise à disposition a eu lieu du 13 novembre au 12 décembre 2017. Un bilan de cette mise à disposition a été fait. Ce bilan a été approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 7 février 2018.

 

 

Participation du public

Une participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création de la ZAC multisites, portée par la commune de Châteaubourg.
La participation du public par voie électronique se déroulera du 16 avril au 16 mai 2018 inclus.

> Accédez à la rubrique participation du public

 

 

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