La ZAC multisites a pour objectif de répondre aux besoins en logements sur la commune avec la création envisagée de 450 logements répartis sur 3 secteurs :
- Le secteur dit « Les Petites Bonnes Maisons », situé sur la route de Servon-sur-Vilaine, d’une superficie de 5,8 ha.
- Le secteur dit « Les Noës », situé au nord de l’agglomération à proximité du complexe sportif « Le Sillon », d’une superficie de 12,56 ha.
- Le secteur dit « Ancienne Gendarmerie », situé à proximité immédiate du centre-ville, d’une superficie de 0,84 ha.
> Périmètre de la ZAC Multisites
Secteur Les Petites Bonnes Maisons
Commercialisation des lots communaux :
La Ville lance la commercialisation des lots situés aux Petites Bonnes Maisons, route de Servon-sur-Vilaine.
Alors que les travaux de viabilisation ont été lancés en juin 2024, pour une durée de 1 an, les premiers terrains destinés aux particuliers sont à vendre ! La Ville dispose ainsi de 39 lots à bâtir, libres de constructeur, avec des surfaces allant de 250 à 650 m².
L’offre est complétée par 18 lots groupés avec des parcelles allant de 185 m² à 440 m², pour la réalisation de maisons accolées, et pour lesquelles un promoteur est en cours de désignation.
Afin de favoriser le parcours résidentiel des ménages résidant et/ou travaillant sur la commune, renforcer les liens intergénérationnels et permettre l’accession à la propriété, un système de pondération permettant d’établir un ordre de priorité entre les candidats des lots a été approuvé en conseil municipal. Aussi, les personnes intéressées par une parcelle sont invitées à compléter le questionnaire ci-après.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par mail : zacmultisites@chateaubourg.fr ou au 02 99 00 31 47.
Documents à consulter :
- Plan des Petites Bonnes Maisons
- Cahier de Prescriptions et Recommandations Architecturales, Paysagères et Environnementales des Petites Bonnes Maisons
- Cahier des Charges de cession de Terrains
- Prix des lots
Viabilisation des lots
Les travaux de viabilisation du secteur des Petites Bonnes Maisons, route de Servon-sur-Vilaine ont débuté en juin 2024, première phase de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) multisites. À terme, 134 logements y seront construits, sur une superficie de 5,8 hectares. La livraison de la voirie provisoire est prévue pour juillet 2025. La commercialisation des lots va débuter par les lots à destination des bailleurs sociaux.
L’aménagement de la ZAC Les Petites Bonnes Maisons nécessite un investissement de près de 2 800 000 € HT de travaux.
Création d’un chemin le long de la Vilaine
La Ville a négocié un accord avec l’ensemble des propriétaires pour libérer un chemin public en bordure de Vilaine afin d’aménager un accès piétonnier et cycliste depuis Petites Bonnes Maisons jusqu’au centre de Châteaubourg. Cette création s’inscrit dans un projet de réalisation, à moyen terme, d’un parcours de mobilité douce reliant Châteaubourg à Servon/Vilaine, avec l’aménagement d’un franchissement de la Vilaine.
Liste des entreprises
Les entreprises sélectionnées sont Pigeon TP (terrassements et voiries), Surcin TP (assainissement eaux usées et eaux pluviales), Sorelum (réseaux souples), Jourdanière nature (espaces verts et aménagements extérieurs) et SAS TP Pineau (démolition de l’ancien bâtiment agricole). Le coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé du chantier est ABG COORDINATION.
Approbation du dossier de création
Par délibération du 6 juin 2018, la commune de Châteaubourg a approuvé le dossier de création de la ZAC multisites et décidé que la part communale de la taxe d’aménagement ne sera pas exigible dans la zone.
Conformément aux dispositions de l’article R.311-2 du code de l’urbanisme, le dossier comprend un rapport de présentation, un plan de situation, un plan de délimitation des périmètres de la zone, une étude d’impact (complétée par l’avis du Préfet de la Région Bretagne et le mémoire en réponse à cet avis).
À noter, le projet de création de la ZAC multisites a fait l’objet, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, d’une concertation continue associant à la fois les habitants, les associations ainsi que toutes les autres personnes concernées par ce projet.
Cette concertation s’est achevée au mois de décembre 2017.
La création de la ZAC constitue la première phase de l’élaboration du dossier de ZAC qui permettra ensuite à la commune :
- de définir le projet programme des équipements publics ;
- de définir les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps.
Ces éléments seront formalisés dans le dossier de réalisation de la ZAC.
> Téléchargez le dossier de création
Approbation du dossier de réalisation
Par délibération du 25 mai 2021, la commune de Châteaubourg a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC multisites.
Le dossier comprend un rapport de présentation, le Programme global de constructions à réaliser dans la zone, le Programme des Équipements Publics , les modalités prévisionnelles de financement de l’opération
et des annexes. Celles-ci comprennent des plans illustratifs de chaque secteur, les schémas indicatifs des équipements publics projetés et l’étude de circulation réalisée en 2005 sur le territoire communal.