Données personnelles
La réglementation concernant la protection des données personnelles a évolué, avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le 25 mai 2018. Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées par la ville de Châteaubourg ou le CCAS de Châteaubourg, dont le maire / président est responsable de traitement.
Les données issues du formulaire newsletter sont nécessaires pour vous envoyer des actualités et informations sur la collectivité. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées sont communiquées aux agents des services administratifs. Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.
Les données issues du formulaire de demande d’accès à l’abri vélo sont nécessaires pour demander ou renouveler votre accès à l’abri vélo. La base légale du traitement est le contrat. Les données collectées sont communiquées aux agents des services administratifs de la commune. Les données sont conservées pendant 1 an puis détruites.
Les données issues du formulaire d’inscription à la médiathèque sont nécessaires pour votre inscription à la bibliothèque et pour la gestion des prêts et des retours. La base légale du traitement est le contrat. Les données collectées sont communiquées aux agents des services administratifs. Les données enregistrées sont conservées pendant la durée d’utilisation du service de prêt (la radiation intervient d’office dans un délai d’un an à compter de la date de fin du prêt précédent). Les informations concernant chaque prêt sont conservées jusqu’à la fin du quatrième mois suivant la restitution de l’objet du prêt. Au-delà de ce délai, les informations sont détruites.
Les données issues du formulaire d’inscription au dispositif taxi.com sont nécessaires pour réaliser votre inscription au dispositif TAXI.COM. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Les données collectées sont communiquées aux agents des services administratifs le temps du traitement puis détruites.
Les données issues des formulaires de demande d’acte de naissance, de mariage et de décès sont nécessaires pour traiter votre demande d’acte. La base légale du traitement est l’obligation légale. Les données collectées sont communiquées aux agents des services administratifs. Les données sont conservées pendant 1 an puis détruites.
Les données issues des formulaires de contact sont nécessaires pour contacter un service ou demander des renseignements. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Les données collectées sont communiquées aux agents des services administratifs. Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.
Les données issues du formulaire appel à bénévoles pour les jardins pédagogiques sont nécessaires pour devenir bénévole au jardin pédagogique. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées sont communiquées aux agents des services administratifs. Les données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
Les données issues du formulaire nouveaux arrivants sont nécessaires pour vous convier à la matinée d’accueil des nouveaux arrivants. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées sont communiquées aux agents des services administratifs. Les données sont conservées pendant 1 an puis détruites.
Les données issues du formulaire d’inscription au plan canicule sont nécessaires pour assister une partie de la population, fragilisée, en cas de risques exceptionnels, comme la canicule, le froid, une inondation ou encore une épidémie. La base légale du traitement est le consentement. Les données sont communiquées aux agents du CCAS, les élus et à la Préfecture sur demande express. Les données sont mises à jour. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Les données issues du formulaire portage de repas à domicile sont nécessaires pour assurer la gestion du portage de repas à domicile et le suivi des bénéficiaires. La base légale du traitement est le contrat. Les données collectées sont communiquées aux agents du CCAS et au Trésor Public. Les données sont conservées pendant 10 ans en tant que justificatif comptable, conformément aux préconisations des archives.
Les données issues du formulaire de recensement des équidés sont nécessaires pour prévenir les divagations de chevaux et contacter plus facilement les propriétaires. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées sont communiquées aux agents des services administratifs. Les données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
Les données issues du formulaire de candidatures en ligne sont nécessaires pour gérer le processus de recrutement de ses futurs agents. Les finalités sont les suivantes :
- Réceptionner, enregistrer, classer les CV et les lettres de motivation (*) ;
- Gérer les procédures de recrutement en lien avec la hiérarchie des agents à recruter (*) ;
- Apprécier la capacité du candidat à occuper l’emploi ainsi que ses aptitudes professionnelles (*) ;
- Vérifier / évaluer les compétences et les qualifications requises (tests de la personnalité, utilisation des réseaux sociaux) (**) ;
- Utilisation possible de la visioconférence pour simplifier la communication et éviter aux candidats de se déplacer (**) ;
- Répondre aux candidats (*)
Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires vous seront demandées (diplômes obtenus, expériences professionnelles, compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé, etc.). La base légale de collecte des données est précisée par des astérisques dans les finalités ci-dessus : (*) Exécution du contrat (mesures précontractuelles) ; (**) Intérêt légitime. Les données des candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif. Les données des candidats non-retenus seront conservées pendant une période allant au plus jusqu’à deux ans à compter du dernier contact avec la collectivité.
Les données issues du formulaire Plan Communal de Sauvegarde sont nécessaires pour aider les pouvoirs publics dans la mise en place d’un dispositif permanent et général d’alerte à la population dit « Plan Communal de Sauvegarde » et l’organisation des secours déclenchés en cas de nécessité. La base légale est le consentement. Les destinataires des données sont le Maire, les agents du service de prévention des risques et de gestion de situation de crise de la commune, ainsi que, sur sa demande, le Préfet. Les données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
Récupération ou suppression
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, vous opposer ou exercer votre droit à la limitation du traitement en vous adressant à la Mairie : 5 place de l’Hôtel de Ville 35 220 Châteaubourg – mairie@chateaubourg.fr. Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35235 THORIGNE FOUILLARD CEDEX ou dpd@cdg35.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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