Que souhaitez-vous faire ?

• Faire une demande de livret de famille
• Mettre à jour un livret de famille
• Obtenir un second livret de famille

Demande de livret de famille

Le livret de famille est remis gratuitement :

• lors du mariage civil : le livret de famille est établi à la mairie et remis par l’officier de l’état civil (le maire ou l’un de ses adjoints) à l’issue de la cérémonie de mariage civil. Il n’y a aucune démarche spécifique à accomplir.)
• ou lors de la naissance du premier enfant
• ou lors de l’adoption d’un enfant par une personnes seule

Dans les deux derniers cas, le livret de famille est établi automatiquement au moment de la déclaration de naissance ou de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil. Il est ensuite envoyé par courrier au titulaire ou peut être retiré par le titulaire à la mairie de son domicile.

Mise à jour du livret de famille

Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille. La mise à jour du livret de famille est assurée conjointement par les époux ou les parents.

Dans quel cas ?

• naissance ou adoption d’un enfant
• reconnaissance d’un enfant, le mariage des parents
• changement de nom ou de prénom, un changement dans la filiation d’un enfant (désaveu de paternité…)
• divorce ou la séparation de corps des parents, le décès d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant mineur.

Le titulaire du livret doit s’adresser à la mairie qui a établi l’acte justifiant le changement (exemple : mairie du lieu de mariage pour la mention du divorce).

Dans le cas où il s’agit de la mairie de Châteaubourg, les demandes doivent être faites auprès du service État-Civil.

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Délivrance d’un second livret

Dans quel cas ?

Un second livret de famille peut être obtenu, sur demande :

• lors d’un changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret de famille
• lors du divorce ou de la séparation des parents (l’accord de l’autre parent ou de l’ex-époux n’est pas exigé)
• en cas de perte, de vol ou de destruction du premier exemplaire du livret de famille.

Où faire la demande ?

Les demandes doivent être faites auprès du service État-Civil de la mairie.

Délais

Le délai d’obtention du livret varie en fonction du nombre d’actes à inscrire et dépend de la durée de traitement de chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.

Afin de préparer votre démarche, vous pouvez télécharger le formulaire de demande et le présenter à la mairie de votre domicile dûment complété et accompagné des justificatifs correspondant à votre situation.

> Téléchargez le formulaire de demande de second livret de famille

Pièces justificatives demandées

Lors de la demande, les documents suivants sont exigés :

• un justificatif d’identité
• le formulaire de demande de second livret dûment complété