Les avis de marchés publics
Les collectivités territoriales ne peuvent pas effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés ; elles doivent contracter des marchés publics. Tout contrat à titre onéreux, pour répondre à des besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché public.
Conformément à la réglementation en vigueur, à partir d’un certain seuil, les achats publics doivent préalablement faire l’objet d’une mise en concurrence et respecter les principes du code de la commande publique, à savoir :
- Égalité de traitement des candidats
- Liberté d’accès à la commande publique
- Transparence des procédures
La mairie publie régulièrement les mises en concurrence sur la plateforme en ligne Mégalis. Vous y trouverez tous les appels d’offres et marchés passés selon une procédure adaptée (publicité et téléchargement des DCE).
À noter que les données essentielles des marchés de plus de 40 000 € HT sont publiés sur ce site.
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