Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de gestion des listes électorales ont évolué. Les démarches d’inscription des électeurs sont simplifiées et la fiabilité des listes électorales améliorée.
Cette évolution est associée à la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’INSEE.
Le principal changement est la fin de la limite de dépôt d’inscription fixée auparavant au 31 décembre. La date d’inscription dépend désormais de la date des élections à venir.
Conditions
Pour pouvoir être inscrit sur les listes électorales de la commune et participer à tous les scrutins, il faut :
- être de nationalité française (les électeurs européens peuvent également s’inscrire pour les élections municipales et les élections européennes)
- Prouver son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société sur la commune.
- Avoir 18 ans ou devenir majeur au plus tard la veille du jour d’un scrutin,
Comment faire ma demande ?
Plusieurs possibilités :
- en ligne sur www.demarches.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr, Il suffit de créer votre compte en quelques clics, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. Attention cette démarche est gratuite >> Aucune demande ne doit être faite via un site privé et payant non officiel. Les pièces justificatives doivent être numérisées.
- en transmettant l’ensemble des pièces justificatives demandées (voir ci-dessous) à la mairie (directement à l’Hôtel de Ville ou par courrier)
Pièces justificatives demandées
- une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans, justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne
- un justificatif de domicile au nom du demandeur datant moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire …)
- le formulaire Cerfa n°12669*01 dûment rempli
Vérification de votre inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale de votre commune en effectuant une interrogation sur www.service-public.fr. Cela vous indiquera également le bureau de vote dont vous dépendez. À Châteaubourg, les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 18h.
Inscription automatique pour les jeunes majeurs
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement dès lors que vous avez effectué votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans et n’avez pas changé d’adresse. Si vous avez procédé à votre recensement tardivement, si vous avez déménagé depuis celui-ci, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.
Changement d’adresse
Si vous avez changé d’adresse dans Châteaubourg et que votre changement d’adresse n’est pas connu de la mairie, vous risquez d’être radié d’office des listes électorales.
Pour éviter toute radiation, vous devez signaler votre nouvelle adresse auprès de la mairie. Le suivi de courrier de la Poste ne fait pas suivre la propagande et la carte d’électeur.
Munissez-vous d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et de votre pièce d’identité en Mairie. Ainsi, vous recevez la propagande électorale (les programmes et bulletins des candidats) à votre nouvelle adresse et voterez dans le bureau de vote situé près de chez vous.
Français établis hors de France
Attention ! Suppression de la double inscription pour les Français établis hors de France.
Depuis le 1er janvier 2019, les Français établis hors de France ne pourront plus être inscrits simultanément sur une liste électorale consulaire (pour les scrutins nationaux) et sur une liste électorale d’une commune française (pour voter aux municipales, départementales, régionales).
Jusqu’au 31 mars 2019, ils doivent choisir la liste sur laquelle ils souhaitent demeurer inscrits. À défaut, ils seront radiés systématiquement de la liste électorale communale et resteront donc inscrits sur la liste consulaire, même si l’électeur s’est inscrit récemment sur la liste électorale d’une commune française.