Enquêtes publiques
Aliénation de chemins ruraux et déclassement du domaine public communal
Une enquête publique s’est déroulée à la Mairie de Châteaubourg, du jeudi 9 janvier à 10h au vendredi 24 janvier 2025 à 17h.
Aliénation d’un chemin au lieu-dit les Hautes Feugettes
> Retrouvez la présentation ici
> Retrouvez le rapport d’enquête, les conclusions et avis du commissaire enquêteur ici
Aliénation d’un chemin au lieu-dit les Devalières
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> Retrouvez le rapport d’enquête, les conclusions et avis du commissaire enquêteur ici
Aliénation d’un chemin aux Petites Bonnes Maisons
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> Retrouvez le rapport d’enquête, les conclusions et avis du commissaire enquêteur ici
Déclassement rue du Plessis Beuscher
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Déclassement secteur de Pont Riou
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> Retrouvez le rapport d’enquête, les conclusions et avis du commissaire enquêteur ici
Augmentation de la capacité de stockage sur le site Gruel Fayer
L’enquête publique s’est déroulée du 3 octobre (8h30) au 6 novembre 2024 (17h30).
Objet de l’enquête publique : demande d’autorisation environnementale présentée par la société GRUEL FAYER, Seveso, dont le siège social est situé 14 rue de la Rouyardière à Châteaubourg.
Plus d’informations sur le site internet de la préfecture de Rennes.
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (enquête terminée)
Objet : modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de Bellevue afin de permettre une utilisation plus économe des sols et favoriser une plus forte densité de logements au cœur de l’agglomération.
– Les arrêtés et délibérations liés à la procédure
Enquête publique :
L’enquête publique s’est déroulée à la Mairie de Châteaubourg, du vendredi 1er mars à 9h, au mercredi 3 avril 2024 à 17h30.
Les conclusions et avis de la Commissaire Enquêtrice sont à retrouver ici.
Mise à disposition du public
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (mise à disposition terminée)
Objet : procéder à la correction d’erreurs matérielles relevées, adapter certains points du règlement pour améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme, affirmer les activités commerciales existantes rue de la Goulgatière, permettre la requalification de deux propriétés communales par la construction de logements aidés, compléter le repérage des bâtiments existants.
Le bilan de mise à disposition du public est à retrouver ici.
Concertation extension de la ZAC de la Gaultière à Châteaubourg et Domagné
Vitré Communauté a engagé les études préalables à l’extension de la ZAC de la Gaultière située à Châteaubourg et Domagné. À ce titre, la concertation du public est ouverte à compter du lundi 20 février 2023 et pendant toute l’élaboration du projet.
> Consulter la délibération du conseil communautaire
> Consulter la présentation de la dernière réunion publique
Un registre d’observations est à votre disposition au secrétariat du secteur Aménagement – Travaux – Urbanisme en mairie de Châteaubourg.
Renseignements :
Vitré Communauté – Service Développement Économique
16 bis boulevard des Rochers – 35500 VITRÉ
02 99 74 52 61 / economie@vitrecommunaute.org