Comment faire sa demande
Vous souhaitez faire une demande de changement de prénom, vous devez justifier d’un intérêt légitime.
L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.
Toute demande doit comporter le formulaire de demande approprié à la situation de l’intéressé(e) :
L’intéressé(e) devra se présenter personnellement muni(e) d’une pièce d’identité en cours de validité devant l’Officier d’État Civil du lieu de résidence ou du lieu de conservation de l’acte à rectifier; accompagné(e) de son ou ses représentants légaux (tuteur, parent(s) détenteur(s) de l’autorité parentale eux-mêmes munis d’une pièce d’identité en cours de validité.
Le dossier, pour être complet, devra être accompagné des pièces suivantes :
- copie intégrale de naissance de moins de 3 mois de l’acte à rectifier (+ traduction, légalisation et certificat de coutume s’il s’agit d’un acte étranger) ;
- justificatif de domicile récent ;
- copie des actes à mettre à jour (mariage, naissance conjoint ou pacsé, naissance des enfants) ;
- justificatifs de l’intérêt légitime (pièces prouvant l’usage prolongé du prénom demandé ; le caractère ridicule, péjoratif, grossier, complexe peut être justifié par un certificat médical, attestations et témoignages accompagnées de la pièce d’identité de la personne….).
Pour les mineurs
- Lorsque la demande concerne un enfant mineur de moins de 13 ans : le formulaire spécifique sera signé des deux parents qui devront le déposer ensemble. Ils doivent joindre la copie de leur carte d’identité ou de leur passeport en cours de validité, sauf justification de l’exercice exclusif de l’autorité parentale, auquel cas la demande peut être faite par ce seul parent.
- Lorsque la demande concerne un enfant mineur de plus de 13 ans : les modalités sont les mêmes, mais ce mineur doit en outre consentir personnellement. C’est à dire, qu’il devra soit être présent lors de la demande ou s’il est absent, fournir un consentement écrit de sa part.
Pour les majeurs sous tutelle
Le tuteur devra présenter le jugement de tutelle et une pièce d’identité en cours de validité lorsqu’il viendra déposer la demande en présence de l’intéressé(e).