Depuis le 1er juillet 2022, si vous êtes majeur, vous pouvez demander à changer de nom de famille une fois au cours de votre vie au profit : du nom de votre père, de votre mère, leurs deux noms accolés dans l’ordre qui vous convient dans la limite d’un nom pour chacun des parents en cas de nom composé. Vous devez effectuer cette démarche en personne.
Où et comment faire la demande ?
Une demande de changement de nom de famille se réalise en deux étapes : en premier la formalisation de la demande, en deuxième la confirmation de la demande après un délai de réflexion d’un mois.
1ère étape: formaliser votre demande
Deux possibilités pour faire votre demande de changement de nom de famille :
- envoyer par voie postale votre dossier complet, avec toutes les pièces justificatives, à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance;
- déposer en personne votre dossier complet avec toutes les pièces justificatives à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
2ème étape: confirmer votre demande
À la réception ou au dépôt de votre dossier,
- Soit votre dossier est incomplet, malgré l’accusé de réception que vous avez reçu : il vous sera retourné en totalité accompagné d’un courrier vous informant des documents manquants;
- soit votre dossier est complet: vous serez alors destinataire d’un accusé réception daté. À compter de cette date et à l’issue d’une période d’un mois minimum, vous devrez confirmer votre demande en vous déplaçant en mairie auprès de l’officier de l’état civil à qui vous avez fait parvenir votre dossier.
Pièces à fournir
Pour vous aider à faire votre demande vous pouvez lire la notice sur le site du service public et y trouver le dossier cerfa à compléter.
Pour justifier de votre identité et de votre résidence, vous devez fournir :
- une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois;
- une copie de votre pièce d’identité;
- un justificatif de domicile récent, par exemple une quittance de loyer, une facture d’eau, d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone fixe, un avis d’imposition, etc. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez chez lui ainsi que la copie de sa carte d’identité.
Actes d’état civil devant être mis à jour
Vous devez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes concernés par le changement de nom de famille. Suivant votre situation, vous devez produire :
- Les copies intégrales originales des actes suivants : votre acte de mariage, l’acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs et l’acte de naissance de chacun de vos enfants, de leur mariage le cas échéant;
- Le modèle de consentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom avec la copie de sa pièce d’identité .