La mairie de Châteaubourg ne délivre des certificats de vie commune ou de concubinage que pour les personnes domiciliées à Châteaubourg.

Ce certificat n’est qu’une attestation sur l’honneur sans aucune valeur juridique, contrairement à l’acte de mariage ou à la déclaration de Pacs.

 

 

Où FAIRE MA DEMANDE ?

Les demandes de certificats de vie commune ou de concubinage doivent être faites auprès du service État-Civil de la mairie.

 

 

Pièces justificatives demandées

– Les pièces d’identité des demandeurs

– Un justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone …) datant de moins de 6 mois

 

Localisation

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