Enquêtes publiques

Projet de station d’épuration à Châteaubourg

Une consultation est ouverte dans le cadre du projet porté par Vitré Communauté concernant la construction d’une nouvelle station d’épuration ainsi que des ouvrages associés de collecte, de transfert et d’exploitation du système d’assainissement sur les communes de Châteaubourg, Saint-Didier et Saint-Jean-sur-Vilaine.

Création d’une ZAC en extension de la Gaultière – Demande d’autorisation environnementale

Une consultation du public est organisée, pour une durée de trois mois, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la communauté d’Agglomération Vitré Communauté, en vue de l’extension de la zone d’aménagement concerté de la Gaultière, du mercredi 22 avril 2026 (9h) au mercredi 22 juillet 2026 (17h).

Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier comportant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers, des compléments éventuels et les avis des services règlementairement requis :

• sur le registre numérique prévu à cet effet : www.registre-numerique.fr/extension-zac-lagaultiere
• sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
• en mairie de Châteaubourg, sur un poste informatique, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public
• en mairie de Domagné, sur un poste informatique, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public
• au siège de Vitré Communauté, sur un poste informatique, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public
• au point informatique de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, 81 boulevard d’Armorique 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h15 à 16h15, sur rendez-vous au 02 21 86 25 35.

Des demandes de renseignements complémentaires pourront être adressées à M. MELLIER, siège de Vitré Communauté, 16 bis boulevard des Rochers 35500 Vitré, f.mellier@vitrecommunaute.org.

La commission d’enquête, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes, composée de Mme Sophie LE DREAN-QUENEC’HDU, présidente, Mme Pascale LE FLOCH-VANNIER, titulaire et M. Franck-Herve LELIEVRE, titulaire, organisera deux réunions publiques, en présence du pétitionnaire :

• À Châteaubourg (35220), salle de la Clé des Champs, rue Denis Papin, le mercredi 6 mai 2026 à 18h30
• À Domagné (35113), salle des fêtes, 5, place Carron de la Carrière, le jeudi 9 juillet 2026 à 18h30
• En outre, la commission d’enquête recevra le public le jeudi 7 mai 2026 de 9h00 à 12h00 en mairie de Châteaubourg et le vendredi 5 juin 2026 de 14h00 à 17h00 en mairie de Domagné.

Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées :

• sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : www.registre-numerique.fr/extension-zac-lagaultiere
• par courrier postal à l’attention de Mme la présidente de la commission d’enquête à l’adresse : Vitré Communauté, 16 bis boulevard des Rochers, 35500 Vitré
• par courriel à l’adresse suivante : extension-zac-lagaultiere@scan.registre-numerique.fr

Les contributions transmises par courrier et par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.

À l’expiration de la consultation, la présidente de la commission d’enquête transmettra le dossier accompagné de ses observations et de ses conclusions motivées, au préfet d’Ille-et-Vilaine et au président du tribunal administratif de Rennes.

Le rapport et les conclusions motivées seront rendus publics, par la présidente de la commission d’enquête, sur le site internet dédié à la consultation et sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d’un an.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale d’exploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.