Enquête publique
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de Bellevue afin de permettre une utilisation plus économe des sols et favoriser une plus forte densité de logements au cœur de l’agglomération.
– Les arrêtés et délibérations liés à la procédure
Enquête publique :
L’enquête publique s’est déroulée à la Mairie de Châteaubourg, du vendredi 1er mars à 9h, au mercredi 3 avril 2024 à 17h30.
Dossier :
- la notice explicative
- le projet Orientations d’Aménagements et de Programmation modifié
- le projet de règlement écrit modifié
Evaluation environnementale :
La procédure a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
– L’évaluation environnementale
Avis des personnes publiques associées et observations du public :
Le dossier a été notifié aux personnes publiques et mis à enquête publique.
– Les avis des Personnes Publiques Associés, de l’autorité environnementale et de la CDPENAF
– Le registre des observations
Mise à disposition du public
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : procéder à la correction d’erreurs matérielles relevées, adapter certains points du règlement pour améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme, affirmer les activités commerciales existantes rue de la Goulgatière, permettre la requalification de deux propriétés communales par la construction de logements aidés, compléter le repérage des bâtiments existants.
– Les arrêtés et délibérations liés à la procédure
Mise à disposition :
La mise à disposition s’est déroulée à la Mairie de Châteaubourg, du vendredi 1er mars 2024 à 9h au mercredi 3 avril 2024 à 17h30.
Dossier :
- la notice explicative
- le projet de règlement écrit modifié
- le projet de règlement graphique (agglomération) modifié
- le projet de règlement graphique (territoire communal) modifié
- le projet de tableau des surfaces modifié
- le projet d’annexe concernant les bâtiments de caractère modifié
- le projet de plan de DPU modifié
Evaluation environnementale :
La procédure a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
– L’évaluation environnementale
Avis des personnes publiques associées et observations du public :
Le dossier a été notifié aux personnes publiques et mis à disposition du public.
– Les avis des Personnes Publiques Associés, de l’autorité environnementale et de la CDPENAF
– Le registre des observations
Concertation extension de la ZAC de la Gaultière à Châteaubourg et Domagné
Vitré Communauté a engagé les études préalables à l’extension de la ZAC de la Gaultière située à Châteaubourg et Domagné. À ce titre, la concertation du public est ouverte à compter du lundi 20 février 2023 et pendant toute l’élaboration du projet.
> Consulter la délibération du conseil communautaire
Renseignements :
Vitré Communauté – Service Développement Économique
16 bis boulevard des Rochers – 35500 VITRÉ
02 99 74 52 61 / economie@vitrecommunaute.org