Conformément au Code général des impôts, chaque commune dispose d’une Commission communale des impôts directs (CCID).
Cette instance consultative joue un rôle essentiel dans la fiscalité locale. Elle assure le lien entre la commune, les contribuables et l’administration fiscale, notamment en participant à l’évaluation des biens imposables (examen des nouvelles constructions et et des travaux effectués sur les constructions existantes).
La commission est composée du maire (ou de son adjoint délégué), de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. Elle se réunit une fois par an, en journée, pour une durée d’environ 1h30 à 2h, sous réserve de la présence d’au moins 5 membres. Le mandat des commissaires est aligné sur celui du conseil municipal.
Suite aux élections municipales, une nouvelle commission doit être constituée. Le conseil municipal proposera au directeur des services fiscaux, une liste lui permettant de désigner les commissaires et leurs suppléants en nombre double (soit 16 titulaires et 16 suppléants parmi lesquels seront nommés les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants).
Conditions pour candidater
Les commissaires doivent :
- être disponibles en journée
- être âgés d’au moins 18 ans
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises)
Comment candidater ?
Les personnes souhaitant participer aux travaux de la CCID sont invitées à adresser leur candidature en mairie, par courrier ou par mail à l’adresse suivante : mairie@chateaubourg.fr, avant le 24 avril.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme au 02 99 00 83 63.