Tout électeur dans l’impossibilité de voter personnellement le jour du scrutin peut donner procuration à un autre électeur.

La demande doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais de traitement par la mairie.

Quelles conditions pour bénéficier d’une procuration ?

Le bénéficiaire de la procuration : 

• doit être inscrit sur les listes électorales, pas obligatoirement à Châteaubourg, et être autorisé à voter pour cette élection (un électeur citoyen européen ne peut pas voter pour les élections départementales, régionales, présidentielles, législatives) ;
• ne peut recevoir qu’une procuration établie en France (deux si au moins une des procurations est établie à l’étranger) ;
• devra se présenter dans votre bureau de vote, le jour du scrutin,  et voter en votre nom, muni de sa propre pièce d’identité.

Comment effectuer une procuration ?

Avant de débuter la démarche, il faut connaître la date de naissance et le numéro national d’électeur de la personne qui votera à votre place ou son nom, tous ses prénoms, sa date de naissance et la commune où elle vote.

3 possibilités :

1- Depuis votre ordinateur ou smartphone via une télé-procédure :

• préenregistrez votre demande sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect ;
• un numéro de dossier vous sera attribué, à présenter dans un délai de deux mois, avec votre pièce d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie afin de faire vérifier votre identité ;
• votre demande sera ensuite immédiatement transférée vers votre commune d’inscription.

2 – Via un formulaire en ligne, à imprimer. Puis vous présenter, pour faire vérifier votre identité, dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de votre lieu de travail.

À noter : le formulaire doit être imprimé sur deux feuilles distinctes (pas de recto verso).

3 – En vous présentant en personne, avec un justificatif d’identité, et en complétant un formulaire sur place :

• dans un commissariat de police ;
• au Tribunal judiciaire de votre lieu résidence ou de votre lieu de travail ;
• dans une gendarmerie ;

Vous êtes à l’étranger ? Vous pouvez établir votre procuration à l’ambassade ou au consulat de France.

Il est possible d’effectuer une démarche en ligne complète si le mandant (celui qui donne procuration) est en possession d’une identité numérique certifiée par France Identité.

La certification France Identité de l’identité numérique est à réaliser dans une mairie dotée de l’équipement (cela n’est pas le cas à Châteaubourg).

Le mandataire (la personne qui votera) doit :

• Être inscrit sur les listes électorales mais pas obligatoirement sur la même commune que le mandant ;
• Le jour du scrutin, se présenter, muni de sa propre pièce d’identité, dans le bureau de vote du mandant et voter en son nom.