L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie :

 

Permission de voirie pour travaux

Pour qui ?

  • Pour les entreprises de BTP
  • Pour un particulier riverain
  • Pour un concessionnaire de service public
  • Pour un maître d’œuvre ou conducteur de travaux
  • Pour un membre d’une association réalisant les travaux

 

Quand faut-il faire une demande ?

Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :

  • création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une propriété privée ou un garage,
  • installation d’un arrêt de bus, d’un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.),
  • pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
  • installation de clôtures ou de palissades de chantier…
Cette liste est non exhaustive. D’autres natures de travaux non répertoriées peuvent faire l’objet d’une demande.

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.

 

Comment faire la demande ?

Pour faire la demande, il suffit de compléter le cerfa n°14023*01 et de le renvoyer par mail ou le déposer en mairie.

Les demandes doivent être faites au minimum 15 jours avant le lancement des travaux.

 

 

Permis de stationnement

Pour qui ?

  • Pour les entreprises de BTP
  • Pour un particulier riverain
  • Pour un concessionnaire de service public
  • Pour un maître d’œuvre ou conducteur de travaux
  • Pour un membre d’une association réalisant les travaux

 

Quand faut-il faire une demande ?

Le permis de stationnement permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Il autorise l’occupation sans emprise au sol :

  • ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade),
  • pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir,
  • dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable…),
  • stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle…) ou de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles…

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.

 

Redevance

Le permis de stationnement donnent lieu au versement de droits pour l’occupation du domaine public.
Le conseil municipal arrête annuellement le montant de chaque droit ainsi que les modalités de calculs.

Le tarif fixé pour l’année 2018 s’élève à 0.31 € TTC/m²/jour.

Attention, le montant de la redevance est calculé en fonction de la durée de stationnement mentionnée lors de la demande. Une durée de stationnement plus courte que celle initialement prévue n’entraîne pas le recalcul du montant.

 

Comment faire la demande ?

Pour faire la demande, il suffit de compléter le cerfa n°14023*01 et de le renvoyer par mail ou le déposer en mairie.

Les demandes doivent être faites au minimum 15 jours avant la date de l’occupation.

 

 

Arrêté de circulation

Pour qui ?

  • Pour les entreprises de BTP
  • Pour un particulier riverain
  • Pour un concessionnaire de service public
  • Pour un maître d’œuvre ou conducteur de travaux
  • Pour un membre d’une association réalisant les travaux

 

Quand faut-il faire une demande ?

Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :

  • fermeture totale de la route à la circulation,
  • circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
  • basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
  • limitations de vitesse, de gabarit, de poids…

Pour faire la demande, il suffit de compléter le cerfa n°14024*01 et de le renvoyer par mail ou le déposer en mairie.

Les demandes doivent être faites au minimum 15 jours avant la date de l’occupation.

 

 

Demande d’occupation du domaine public pour les particuliers et associations

Quand faut-il faire une demande ?

Un formulaire spécifique est disponible pour les demandes d’occupation du domaine public à l’occasion d’une fête de quartier, un évènement associatif, ou encore un déménagement par exemple.

 

Comment faire la demande ?

Vous êtes un particulier ? Pour faire la demande, il vous suffit de compléter le formulaire de demande d’occupation du domaine public réservé aux particuliers et de le renvoyer par mail ou le déposer en mairie.

Les demandes doivent être faites au minimum 15 jours avant la date de l’occupation.

 

Vous êtes le représentant d’une association ? Contacter le service Vie Associative qui vous transmettra le formulaire de demande spécifique aux associations.

Attention, les demandes doivent être faites 2 mois minimum avant la date de la manifestation.

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