L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation :
Travaux
Permission de voirie pour travaux
Pour qui ?
- Pour les entreprises de BTP
- Pour un particulier riverain
- Pour un concessionnaire de service public
- Pour un maître d’œuvre ou conducteur de travaux
- Pour un membre d’une association réalisant les travaux
Quand faut-il faire une demande ?
Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :
- création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une propriété privée ou un garage,
- installation d’un arrêt de bus, d’un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.),
- pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
- installation de clôtures ou de palissades de chantier…
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.
Comment faire la demande ?
Pour faire la demande, il suffit de compléter le cerfa n°14023*01 et de le renvoyer par mail ou le déposer en mairie.
Les demandes doivent être faites au minimum 15 jours avant le lancement des travaux.
Arrêté de circulation
Pour qui ?
- Pour les entreprises de BTP
- Pour un particulier riverain
- Pour un concessionnaire de service public
- Pour un maître d’œuvre ou conducteur de travaux
- Pour un membre d’une association réalisant les travaux
Quand faut-il faire une demande ?
Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.
Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :
- fermeture totale de la route à la circulation,
- circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
- basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
- limitations de vitesse, de gabarit, de poids…
Pour faire la demande, il suffit de compléter le cerfa n°14024*01 et de le renvoyer par mail ou le déposer en mairie.
Les demandes doivent être faites au minimum 15 jours avant la date de l’occupation.
Manifestations diverses
Demande d’occupation du domaine public
Pour qui ?
- Pour les particuliers
- Pour les associations
- Pour les commerçants et entreprises (hors travaux)
Quand faut-il faire une demande ?
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, parking, emplacements, etc.), il est nécessaire de faire une demande d’autorisation du domaine public. C’est le cas notamment lors de manifestations diverses telles qu’une fête de quartier, une manifestation sportive, un déménagement ou encore un événement à caractère commercial par exemple.
Un formulaire spécifique est disponible pour les demandes d’occupation du domaine public à l’occasion d’une fête de quartier, un évènement associatif, ou encore un déménagement par exemple.
Les demandes doivent être faites au minimum 15 jours avant la date de l’occupation.
Comment faire la demande ?
Pour faire la demande, il vous suffit de compléter le formulaire de demande d’occupation du domaine public et de le renvoyer par mail à police@chateaubourg.fr ou le déposer en mairie.