Inscription
Retrouvez toutes les informations relatives aux inscriptions dans les écoles publiques de Châteaubourg, dans le dossier ci-après.
> Livret inscription scolaire 2023-2024
> Livret inscription scolaire 2024-2025
Ce livret vous informe des différentes étapes à suivre afin d’inscrire votre ou vos enfants au sein d’une des écoles publiques de la ville.
L’inscription scolaire s’effectue en mairie auprès du service Vie des écoles.
Inscription en TPS (Toute Petite Section)
Votre enfant est né en 2022 et vous souhaitez l’inscrire en TPS (Toute Petite Section) ? Merci d’envoyer un mail à viedesecoles@chateaubourg.fr au plus tard en mars 2024.
Le nombre de places étant limité par école, les dossiers seront ensuite examinés à l’occasion d’une commission d’attribution composée des directeurs des écoles publiques, de l’adjoint au maire en charge des écoles et du responsable du secteur Éducation de la Ville. Les réponses seront ensuite envoyées aux familles par courriers courant mai.
Réinscription en CP (Classe Préparatoire)
Votre enfant est en moyenne section à l’écoles Charles de Gaulle ou l’école Le Plessis et va rentrer l’année prochaine en classe préparatoire dans la même école. Merci de nous retourner cette fiche de réinscription remplie au service éducation par mail à viedesecoles@chateaubourg.fr au plus tard avant la rentrée de votre enfant en CP.
Dérogation
Il existe deux types de dérogations pour l’inscription scolaire, chacun nécessitant une procédure de demande de dérogation.
> Procédure de la demande de dérogation
Cas 1
Les familles qui résident sur la commune de Châteaubourg et qui souhaitent inscrire leur(s) enfant(s) hors de cette commune doivent faire une demande de dérogation.
Pour cela, sur le site de la mairie, chaque famille doit remplir une fiche de demande de dérogation et la transmettre au Secteur Éducation de la mairie de Châteaubourg avant la fin mars de l’année d’inscription souhaitée. Un accusé de réception sera transmis à chaque famille indiquant la complétude du dossier transmis ou les pièces et informations manquantes.
Cas 2
Les familles qui vivent hors de Châteaubourg et qui souhaitent inscrire leur enfant à Châteaubourg doivent remplir une demande de dérogation (sauf pour les villes sans écoles publiques).
Chaque famille doit prendre contact avec sa mairie de résidence pour effectuer une demande de dérogation en cas d’acceptation de la mairie de résidence, la famille doit transmettre au Secteur Éducation de la mairie de Châteaubourg le document de demande de dérogation dûment signé avant fin mars de l’année d’inscription souhaitée. Un accusé de réception sera transmis à chaque famille indiquant la complétude du dossier transmis ou les pièces et informations manquantes.
- Absence de capacité d’accueil,
- Classe spécialisée (ex : ULIS, langues régionales),
- Par le droit de Fratrie,
- Raisons médicales,
- Obligation professionnelle des parents.
Pour toutes les autres demandes : un accord de la ville n’est pas garanti et est soumis à examen et arbitrage préalables.
Toutes les demandes de dérogations facultatives seront étudiées lors d’une cellule consultative qui se déroulera une fois par an début avril. Celle-ci est composée des directeurs des écoles publiques, de l’élu en charge des écoles, de la gestionnaire administrative en charge des inscriptions scolaires et de la responsable du Secteur Éducation.
Suite à cette cellule, les familles recevront un courrier indiquant soit un accord, avec ou sans participation financière de la ville de Châteaubourg, soit un refus. Pour les situations d’urgence, la cellule pourra se réunir ou se concerter à la demande de l’élu.
>> En cas d’accord de la mairie de Châteaubourg, les familles recevront, un courrier indiquant la décision prise, accompagné de la demande de dérogation initiale de la famille, qu’il conviendra à chaque famille de transmettre à la mairie d’accueil pour accord.
Si la mairie d’accueil accepte la scolarisation du/des enfant(s) de la famille, elle devra transmettre la demande de dérogation dûment signée au Secteur Éducation de la Mairie de Châteaubourg.
Suite à cela, chaque famille pourra effectuer les modalités d’inscription du/des enfant(s) avec la mairie d’accueil.