Que souhaitez vous faire ?
- Déclarer un décès
- Obtenir des informations concernant les cimetières de la commune
- Demander un acte de décès
Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être effectuée auprès de la mairie de la commune dans laquelle est survenu le décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).
Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez préalablement faire constater le décès par un médecin. Celui-ci délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Pour information, toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches.
Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Pièces à fournir
- Certificat médical constatant le décès
- justificatif d’identité du déclarant
- livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt
Cimetières
La commune de Châteaubourg dispose de trois cimetières : le cimetière de Châteaubourg, le cimetière de Saint-Melaine et le cimetière de Broons-sur-Vilaine.
Les trois cimetières disposent d’un espace cinéraire (cavurne, case de columbarium). Le jardin du souvenir se situe dans le cimetière de Châteaubourg et est à disposition des familles qui souhaitent y disperser les cendres.
Conditions requises pour toute réservation d’emplacement à l’avance :
- être âgé d’au moins 75 ans
- être domicilié à Châteaubourg
- pose d’un caveau dans les 6 mois suivants la réservation
Tarifs :
- Concession de terrain (2m²)
- 15 ans : 96 €
- 30 ans : 228 €
- 50 ans : 479 €
- Concession cinéraire (cavurnes et cases de columbarium)
- 15 ans : 58 €
- 30 ans : 135 €
- 50 ans : 225 €
- Réceptacle (en plus de la concession, lors de la première souscription) : 275 €
- Options funéraires (pose de scellés) : 25 €
Les familles désirant obtenir une concession funéraire doivent s’adresser au service État Civil en Mairie.
Demande d’acte de décès
Votre demande doit concerner un décès survenu à Châteaubourg.
3 documents sont disponibles :
- la copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises.
- l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant.
- l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.
- l’extrait plurilingue : il s’agit d’un extrait avec filiation destiné à être présenté à l’étranger pour éviter le recours à une traduction.
Pour recevoir un de ces documents, vous pouvez :
– faire votre demande en mairie, auprès du service État-Civil
– ou compléter le formulaire en ligne ci-dessous. Vous recevrez ainsi l’acte de décès par courrier.