Urbanisme

Publié le jeudi 30 janvier 2020

 

Le dossier est consultable pendant quatre semaines, du 14 février 2020 (9h) au 16 mars 2020 (12h) :

– en mairie de Domagné, aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 9h à 12h, et le vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 17h  et le premier samedi du mois de 9h à 12h.

– sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe

 

Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :

– à la mairie de Domagné , aux heures indiquées ci-dessus, sur un registre ouvert à cet effet,

– par courrier à la préfecture, bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 3 avenue de la préfecture 35026 Rennes cedex 9,

– par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l’objet du courriel : « consultation du public – SCAR »).

 

À l’expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra à la Préfète avec l’ensemble du dossier et pièces annexées.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.

Partager cette page sur :