En vertu de l’article R.572-9 du code de l’environnement, le projet de PPBE concernant les voies routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et les voies ferrées dont le trafic moyen annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, est mis à la disposition du public du 1er avril 2024 au 31 mai 2024.
Sont concernées, les infrastructures nationales suivantes :
- A84, N24, N137 et N157 : de la N136 à la limite départementale
- N12 : de l’A84 à La Chapelle-Fleurigné
- N12 : de la N1012 à la limite départementale
- N1012 : de la N136 à la N12
- N136 : périphérique de Rennes
- N164 : de la N12 à la limite départementale
- N176 : du pont sur la Rance à la limite départementale
- voie ferrée Rennes/Paris : de la gare de Rennes au PK 367+931 (Cesson-Sévigné)
- voie ferrée Rennes/Redon : de la gare de Rennes à la limite départementale
Le dossier est consultable pendant neuf semaines, du 1er avril 2024 au 31 mai 2024 :
– à la DDTM (12 rue Maurice Fabre 35031 Rennes), aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
– sur le site internet de la l’État : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Le-bruit/Les-plans-de-prevention-du-bruit
Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :
– à la DDTM , aux heures indiquées ci-dessus, sur un registre ouvert à cet effet,
– par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-ppbe@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l’objet du courriel : « consultation du public – PPBE »).