Vos démarches
Accueil –› Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

Formulaire - Cerfa n°13484*01 - Mis à jour le 26 novembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de consulter les pièces annexes d'un acte d'état civil. Pour les registres de moins de 100 ans, la consultation n'est possible que pour les agents de l'État spécialement habilités ainsi qu'aux personnes munies d'une autorisation écrite du procureur de la République.

RSSL'actualité

Enquête : les besoins des seniors concernant...

Seniors logement

Le Centre Communal d'Action Sociale a adressé aux personnes âgées de plus de...

En savoir plus...

Travaux rue Joseph Cugnot

infos travaux

La rue Joseph Cugnot sera fermée à la circulation du mardi 22 au jeudi 31...

En savoir plus...

Concours de selfies

Concours de selfies

>> Du 1er juillet au 31 août 2017 La deuxième édition du concours de...

En savoir plus...

Quels horaires pour la future médiathèque ?

médiathèque horloge

Le projet "Médiathèque" se poursuit... Et afin d'adapter au mieux les futurs...

En savoir plus...

Plan canicule 2017

Affiche plan canicule 2015

L'été et ses fortes chaleurs sont là ! Le dispositif d'alerte et...

En savoir plus...

Enquête : les besoins des seniors concernant...

Seniors logement

Le Centre Communal d'Action Sociale a adressé aux personnes âgées de plus de...

En savoir plus...