Vos démarches
Accueil –› Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

Formulaire - Cerfa n°13484*01 - Mis à jour le 26 novembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de consulter les pièces annexes d'un acte d'état civil. Pour les registres de moins de 100 ans, la consultation n'est possible que pour les agents de l'État spécialement habilités ainsi qu'aux personnes munies d'une autorisation écrite du procureur de la République.

RSSL'actualité

Partez à la découverte des drones...

drone

>>  Samedi 15 avril, de 14h à 19h, salle des Vallons Pour cet atelier...

En savoir plus...

Conférence sur le harcèlement scolaire

harcelement scolaire

>>  Mercredi 5 avril, à partir de 20h30, à l'Étoile...

En savoir plus...

NOUVEAU : le Guide Séniors 2017

Guide séniors couv

De la retraite hyperactive au grand âge, les seniors représentent désormais...

En savoir plus...

Devenez famille de vacances !

Secours populaire

Le Secours Populaire recherche des familles pour accueillir bénévolement un enfant...

En savoir plus...

Actualités urba

Solidarité

Dans la rubrique Enquêtes publiques et registres, vous trouverez les avis suivants...

En savoir plus...

Partez à la découverte des drones...

drone

>>  Samedi 15 avril, de 14h à 19h, salle des Vallons Pour cet atelier...

En savoir plus...