Vos démarches
Accueil –› Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

Formulaire - Cerfa n°13484*01 - Mis à jour le 26 novembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de consulter les pièces annexes d'un acte d'état civil. Pour les registres de moins de 100 ans, la consultation n'est possible que pour les agents de l'État spécialement habilités ainsi qu'aux personnes munies d'une autorisation écrite du procureur de la République.

RSSL'actualité

Rythmes scolaires : nouveau sondage à...

enfants

Vous êtes parent d'un ou plusieurs enfant(s) scolarisé(s) au sein de l'une des...

En savoir plus...

Coupures de courant pour travaux en décembre

infos travaux

La société ENEDIS procède à des travaux pour améliorer la...

En savoir plus...

Rennes Métropoles : enquête sur les...

Rennes métropole

Rennes Métropole réalise une enquête sur les déplacements des...

En savoir plus...

Avis : mise à disposition étude d'impact ZAC...

mairie

Mise à disposition du public de l'étude d'impact, et de l'avis de l'autorité...

En savoir plus...