Vos démarches
Accueil –› Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

Téléservice - Cerfa n°13485*01 - Mis à jour le 12 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance.

La demande doit être adressée au greffe du tribunal de grande instance de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).

RSSL'actualité

Rythmes scolaires : nouveau sondage à...

enfants

Vous êtes parent d'un ou plusieurs enfant(s) scolarisé(s) au sein de l'une des...

En savoir plus...

Coupures de courant pour travaux en décembre

infos travaux

La société ENEDIS procède à des travaux pour améliorer la...

En savoir plus...

Rennes Métropoles : enquête sur les...

Rennes métropole

Rennes Métropole réalise une enquête sur les déplacements des...

En savoir plus...

Avis : mise à disposition étude d'impact ZAC...

mairie

Mise à disposition du public de l'étude d'impact, et de l'avis de l'autorité...

En savoir plus...