Afin d’obtenir un logement social, un dossier de demande doit être complété et accompagné de l’ensemble des pièces justificatives demandées.

Attention : une demande de logement social est soumise au respect d’un plafond de ressources (actualisée chaque année) > Consultez les conditions d’accès

Vous remplissez ces conditions ? Alors suivez le guide !

 

Formulaire de demande de logement social

Plusieurs possibilités :

> Effectuer une demande en ligne

> Télécharger le dossier de demande de logements sociaux et le déposer à l’accueil du CCAS ou de la mairie.

> Retirer le dossier papier à l’accueil du CCAS ou de la mairie puis le retourner complété.

 

Pièces obligatoires à joindre au dossier de demande

> Copie de pièce d’identité

> Copie de titre de séjour en cours de validité ou récépissé (si demande en cours)

> Copie de votre avis d’imposition ou non-imposition

Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes composant le ménage.

 

Une demande complémentaire peut également être effectuée pour les personnes dont le handicap nécessite un logement adapté à leur situation.

> Télécharger le formulaire complémentaire pour les logements adaptés aux handicaps

 

D’autres solutions existent pour trouver un logement sur la commune, plusieurs agences immobilières sont présentes sur Châteaubourg, les notaires du territoire et le lien de particulier à particulier est également possible.

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