Enquête publique
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de Bellevue afin de permettre une utilisation plus économe des sols et favoriser une plus forte densité de logements au cœur de l’agglomération.
> Arrêté d’ouverture d’enquête publique
L’enquête publique se déroule à la Mairie de Châteaubourg, du vendredi 1er mars à 9h, au mercredi 3 avril 2024 à 17h30, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
La commissaire-enquêtrice se tient à la disposition du public, en mairie de Châteaubourg, les :
- vendredi 1er mars 2024 de 9h à 12h
- mercredi 13 mars de 16h à 18h
- mercredi 3 avril 2024 à de 14h à 17h30
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera également consultable en mairie.
Retrouvez l’ensemble des pièces du dossier :
– Les arrêtés et délibérations liés à la procédure
– Les avis des Personnes Publiques Associés, de l’autorité environnementale et de la CDPENAF
– Le dossier de projet de modification qui comprend :
- la notice explicative,
- l’évaluation environnementale,
- le projet Orientations d’Aménagements et de Programmation modifié,
- le projet de règlement écrit modifié
- le projet de règlement graphique (agglomération) modifié
- le projet de règlement graphique (territoire communal) modifié
- le projet de tableau des surfaces modifié
- le projet d’annexe concernant les bâtiments de caractère modifié
- le projet de plan de DPU modifié
Le public pourra formuler ses observations et propositions :
– par écrit dans le registre d’enquête disponible en mairie
– par écrit et par oral auprès de la commissaire-enquêtrice lors des permanences,
– par courrier : Mairie de Châteaubourg – à l’attention de Madame la Commissaire-Enquêtrice – 5 place de l’Hôtel de Ville – 35220 Châteaubourg, en précisant l’objet « enquête publique – PLU – modification n°1 »
– par mail à l’adresse enquete.publique@chateaubourg.fr
– via le formulaire disponible ci-dessous :
Mise à disposition du public
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : procéder à la correction d’erreurs matérielles relevées, adapter certains points du règlement pour améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme, affirmer les activités commerciales existantes rue de la Goulgatière, permettre la requalification de deux propriétés communales par la construction de logements aidés, compléter le repérage des bâtiments existants.
> Délibération définissant les modalités de mise à disposition
> Avis de mise à disposition
La mise à disposition se déroule à la Mairie de Châteaubourg, du vendredi 1er mars 2024 à 9h au mercredi 3 avril 2024 à 17h30, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le dossier est également consultable en mairie.
Retrouvez l’ensemble des pièces du dossier :
– Les arrêtés et délibérations liés à la procédure
– Les avis des Personnes Publiques Associés, de l’autorité environnementale et de la CDPENAF
– Le dossier de projet de modification qui comprend :
- la notice explicative,
- l’évaluation environnementale,
- le projet de règlement écrit modifié
- le projet de règlement graphique (agglomération) modifié
- le projet de règlement graphique (territoire communal) modifié
- le projet de tableau des surfaces modifié
- le projet d’annexe concernant les bâtiments de caractère modifié
- le projet de plan de DPU modifié
– Le registre des observations
Le public pourra formuler ses observations et propositions :
– par écrit dans le registre d’enquête disponible en mairie
– par courrier : Mairie de Châteaubourg – 5 place de l’Hôtel de Ville – 35220 Châteaubourg, en précisant l’objet « Mise à disposition – PLU – Modification simplifiée n°2 »
– via le formulaire disponible ci-dessous :
Concertation extension de la ZAC de la Gaultière à Châteaubourg et Domagné
Vitré Communauté a engagé les études préalables à l’extension de la ZAC de la Gaultière située à Châteaubourg et Domagné. À ce titre, la concertation du public est ouverte à compter du lundi 20 février 2023 et pendant toute l’élaboration du projet.
> Consulter la délibération du conseil communautaire
Renseignements :
Vitré Communauté – Service Développement Économique
16 bis boulevard des Rochers – 35500 VITRÉ
02 99 74 52 61 / economie@vitrecommunaute.org