Côté mairie

Avis : mise à disposition étude d'impact ZAC Multisites

Mise à disposition du public de l'étude d'impact, et de l'avis de l'autorité environnementale, du projet de création de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) « Multisites » sur le commune de Châteaubourg.

Le 7 juillet 2017, le Préfet de région en tant qu'autorité environnementale a rendu un avis portant sur l'étude d'impact dit dossier de création de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) « Multisites » sur la commune de Châteaubourg.

Conformément aux articles L.122-1-1 et R.122-11 du code de l'environnement alors en vigueur, le dossier de l'étude d'impact portant sur le projet de création de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) « Multisites » sur la commune de Châteaubourg et l'avis émis par le Préfet de région en tant qu'autorité environnementale sont mis à la disposition du public avant toute décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution.

Cette mise à disposition du public se déroule du 13 novembre 2017 au 12 décembre 2017, soit pendant 30 jours.

Pendant cette période, chacun peut prendre connaissance des pièces du dossier :

  • à la Mairie de Châteaubourg (5 place de l'Hôtel de Ville - 35220 Châteaubourg) aux jours et heures d'ouverture habituels (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h).
  • sur le site Internet de la commune (voir ci-dessous).

et formuler éventuellement ses observations :

  • sur un registre tenu à la disposition du public à la Mairie de Châteaubourg (5 place de l'Hôtel de Ville - 35220 Châteaubourg) aux jours et heures d'ouverture habituels (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h).
  • par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : enquete.publique@chateaubourg.fr. Les mails reçus peuvent être consultés depuis le registre disponible en mairie.

 

> Dossier d'étude d'impact :

- Sommaire

- Informations liminaires

- Étude complète : Partie 1 / Partie 2

- Résumé non technique

- Annexe potentiel : étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables

- Avis du préfet de la région - Autorité environnementale

- Réponse à l'avis du préfet de la région - Autorité environnementale

 

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