Côté mairie

Enquêtes publiques et registres

Avis d'enquête publique pour déclaration de projet dans le cadre de la station d'épuration des Vergers

Par arrêté en date du 10 mars 2017, le Maire de Châteaubourg a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur une déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour la réalisation d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées et pluviales d'une activité agro-alimentaire.

À cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Guy APPERE en qualité de commissaire-enquêteur.

L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Châteaubourg, du vendredi 31 mars au mardi 2 mai 2017 inclus, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le mardi 4 avril 2017 de 10h à 12h, le vendredi 21 avril 2017 de 16h à 19h et le mardi 2 mai 2017 de 15h à 18h.

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie de Châteaubourg ou par voie électronique à l'adresse : enquete.publique@chateaubourg.fr 

Dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire et tenus à la disposition du public.

 

 

Modification simplifiée n° 8 du PLU

Conformément à l'article L143-37 et suivant du code de l'urbanisme, Monsieur le Maire de Châteaubourg a décidé de lancer une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

Cette modification simplifiée n°8 a pour objet :

  • Modification des règles de stationnement en zone UC
  • Modification des règles d'alignement en zones UCC, UE et UEA
  • Réduction de la marge de recul « espace vert » en zone UEZ
  • Modification de l'orientation d'aménagement OAP 1 « La Bourlière »
  • Erreur matériel sur plan de zonage
  • Modification OAP 4 « Bretonnière »
  • Modification du règlement écrit UEZ a - h.

À cet effet, le dossier de modification simplifiée ainsi qu'un registre d'observations seront mis à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture du lundi 27 mars 2017 au vendredi 28 avril 2017 inclus, et seront consultables au service urbanisme.

 

 

RSSL'actualité

Partez à la découverte des drones...

drone

>>  Samedi 15 avril, de 14h à 19h, salle des Vallons Pour cet atelier...

En savoir plus...

Conférence sur le harcèlement scolaire

harcelement scolaire

>>  Mercredi 5 avril, à partir de 20h30, à l'Étoile...

En savoir plus...

NOUVEAU : le Guide Séniors 2017

Guide séniors couv

De la retraite hyperactive au grand âge, les seniors représentent désormais...

En savoir plus...

Devenez famille de vacances !

Secours populaire

Le Secours Populaire recherche des familles pour accueillir bénévolement un enfant...

En savoir plus...

Actualités urba

Solidarité

Dans la rubrique Enquêtes publiques et registres, vous trouverez les avis suivants...

En savoir plus...

Partez à la découverte des drones...

drone

>>  Samedi 15 avril, de 14h à 19h, salle des Vallons Pour cet atelier...

En savoir plus...