En France, la production d’une photocopie simple du document original, dès lors qu’il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, ces administrations ou autres organismes peuvent demander de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la production de l’original. Les procédures en cours sont alors suspendues jusqu’à la production de l’original.

La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure cependant possible. Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés (principalement les diplômes et les états de service militaire).

Où faire ma démarche ?

À la mairie de son choix. Il n’y a pas de condition de domicile.

À Châteaubourg, les demandes de copie conforme doivent être faites auprès du service État-Civil de la mairie.

Pièces justificatives demandées

• L’original du document rédigé en français et émanant d’une autorité officielle.
• La ou les photocopies à certifier conformes.