Ce document a pour but de justifier de l’objet et des conditions du séjour en France du ressortissant étranger et de s’assurer du consentement de l’hébergeant quant à son accueil.
Où faire ma demande ?
Les demandes d’attestation d’accueil doivent être faites auprès du service État-Civil de la mairie. Le demandeur doit obligatoirement se présenter personnellement (il ne peut pas se faire représenter).
Délais d’obtention
Il est conseillé de faire la demande 2 à 3 mois avant la date d’accueil de la personne concernée.
L’attestation doit être retirée par l’hébergeant ayant déposé la demande, muni de sa pièce d’identité.
Coût
Chaque demande de validation d’une attestation d’accueil donne lieu à la perception d’une taxe d’un montant de 30 € (sous la forme de timbres fiscaux) acquittée par l’hébergeant.
Aucun remboursement de timbres ne sera effectué si l’attestation n’est pas retirée dans les délais, ou en cas de refus de validation par le maire.
Pièces justificatives à fournir par l’hébergeant
- Justificatifs du domicile.
Attention, il est nécessaire de présenter un titre de propriété ou bail locatif ainsi qu’une quittance récente de loyer ou eau, gaz, électricité, téléphone.
- Justificatifs d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport ou titre de séjour).
- Timbre fiscal électronique de 30 € (à acheter sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ ou en bureaux de tabac).
- Justificatifs de ressources des 3 derniers mois (tout document permettant d’attester d’un niveau de ressources, comme bulletin de salaire, dernier avis d’imposition, attestation Pôle Emploi ou CAF…).
- Éventuellement une attestation sur l’honneur d’assurance médicale de l’hébergé (assurance couvrant les dépenses médicales, hospitalières et aide sociale éventuellement engagées en France).
- Photocopie du passeport de l’hébergé.
- Adresse complète de l’hébergé.